décembre 2019 - Législation

CSE : petit tuto pour les retardataires …

 

 

Le 28 octobre 2019 ; 50 % des entreprises de plus de 11 salariés n’avaient toujours pas organisé l’élection du Comité Sociaux et Économique (CSE).

 

Pour rappel le CSE a été créé par la réforme du code du travail de 2017 (NOR MTRT1724786R Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective), les entreprises de plus de 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour organiser les élections afin de désigner les salariés qui siégeront.

 

 

 

 

Pour les retardataires voici un petit rappel des points à retenir :

 

 

 

1/ Les conditions de mise en place du CSE :

 

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans TOUTES les entreprises de plus de 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs).

Par exemple, si vous avez eu 11 salariés pendant 3 mois puis 2 personnes ont quitté votre entreprise, le décompte repart à zéro et vous n’êtes pas obligés de mettre en place le CSE.

 

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2/ Impliquer vos salariés :

 

Même s’il n’y a qu’une seule liste, il est primordial de capter l’attention des employés pour qu’ils se sentent impliqués dans le processus de vote et qu’ils appréhendent les enjeux liés au CSE.

 

Organisez des réunions avec chaque équipe afin d’expliquer le fonctionnement du CSE ainsi que les élections.

 

 

3/ Répondre aux questions :

 

Soyez ouverts à la discussion ! Si des questions font surfaces, cela démontre un véritable intérêt de la part de vos salariés. Faites-en sorte d’y répondre pour que chacun se sente investi et que ceux qui le souhaitent se présentent.

 

 

4/ Faire voter les salariés :

 

Le vote ! Cela permet de donner de la légitimité aux membres élus, même lorsqu’il n’y a qu’une seule liste. N’hésitez pas à organiser un événement (même si vous êtes dans l’urgence) pour que ce soit un vrai moment convivial qui réunit l’ensemble de l’entreprise. Dans tous les cas, il est important de communiquer autour de ces élections pour que les enjeux soient bien compris.

 

 

5/ Se faire accompagner :

 

La présence d’un conseiller peut être indispensable pour être rassuré et savoir que tout est fait dans les règles d’un point de vue légal.

 

 

 

Si vous le souhaitez, nos conseillers sont là pour vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.

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